Conditions Générales d'Utilisation du site Nom du Site

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Nom de l'Éditeur et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par "l'Utilisateur".

Article 2 : Accès au site

Le site lachalandhier.fr est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l'Utilisateur.

Article 3 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En l'absence de collecte de données, cette section est omise.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Article 5 : Responsabilités

Les sources des informations diffusées sur le site Nom du Site sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site Nom du Site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Article 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site Nom du Site. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles ces liens aboutissent et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 7 : Modifications des CGU

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans les présentes CGU.